Intervention de Marisol Touraine

L’avis du Gouvernement est défavorable : il nous paraît important qu’une période de transition suffisamment longue permette aux salariés de bénéficier de ce système.

Monsieur Longuet, vous m’avez interrogée sur le financement du compte de prévention de la pénibilité. Vous trouverez la réponse à vos questions à la page 51 de l’étude d’impact.

Concrètement, c’est par une contribution des entreprises que ce dispositif sera financé : il faut qu’elles soient impliquées dans l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il s’agira d’une cotisation à deux étages, acquittée pour partie par l’ensemble des entreprises, que leurs salariés soient ou non exposés à la pénibilité, pour partie par les seules entreprises exposant des salariés à des facteurs de pénibilité.

Pourquoi mettre à contribution l’ensemble des entreprises ? Parce que même celles qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de pénibilité tirent ou peuvent tirer un avantage du travail de salariés se trouvant dans cette situation. On voit bien, par exemple, que des entreprises peuvent avoir intérêt au travail de nuit de salariés ne relevant pas directement de leur champ d’activité. Ainsi en est-il du nettoyage, que vous avez évoqué.

Il est souhaitable d’encourager les entreprises à réorganiser le travail pour éradiquer certains facteurs de pénibilité, mais on sait que la pénibilité ne disparaîtra pas entièrement du monde du travail : les aéroports ou les établissements de santé, par exemple, ne peuvent fonctionner sans travail de nuit.

Il est donc normal que les entreprises exposant des salariés à des facteurs de pénibilité ne soient pas les seules à contribuer à la prise en charge de ces salariés.