Intervention de Philippe Marini

Une fois encore, il s’agit de revenir de façon très substantielle et permanente sur une disposition importante du droit des sociétés commerciales. S’il est toujours nécessaire de faire prévaloir davantage de transparence, ce projet de loi ne nous permet pas de réexaminer de manière responsable le dispositif des conventions réglementées. Nos collègues comprendront sans doute que la commission émette un avis défavorable.