Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement comprend la préoccupation exprimée, mais s’interroge sur la procédure proposée. Je ne crois pas opportun d’aborder la question de la représentation du personnel dans les petites et très petites entreprises à l’occasion de ce débat sur la pénibilité. De plus, il est souhaitable que la personne qui assiste le salarié connaisse directement la réalité de l’entreprise concernée.

Le Gouvernement émet un donc avis défavorable sur cet amendement.

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