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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 6
Marisol Touraine, ministre :
Il est également défavorable.
Plus on s’éloigne du moment où se sont censément produits les faits contestés, plus il est difficile pour le salarié d’établir qu’il a été exposé à des facteurs de pénibilité. L’allongement du délai de prescription que vous souhaitez, madame David, ne paraît guère porteur d’effectivité du droit en question. Il nous paraît préférable de rester aussi près que possible du droit commun.
