Intervention de Gérard Longuet

Je vais m’abstenir sur cet amendement, car je suis un peu perdu. Je considère que les salariés qui ont des droits doivent avoir le temps de les faire reconnaître, le cas échéant : un délai de trois ans avant de perdre ses droits me semble extraordinairement court.

C’est Créon contre Antigone. L’État, l’ordre public ont intérêt à une prescription rapide, de manière à éviter de rouvrir les dossiers et de créer une instabilité, en particulier pour l’employeur. Cependant, la liberté, le patrimoine de l’individu, ce sont ses droits. S’il en a été privé par un manque d’information, pourquoi diable lui imposer une prescription de trois ans, alors que sa requête ne déstabilisera pas l’ordre public ? Il s’agit ici, je le redis, d’une matière civile, de droits patrimoniaux. Pourquoi limiter à trois ans la recherche de ces droits ?

Je cherche une réponse à cette question : il n’y en a pas d’autre que la tranquillité des comptabilités. Soit ! Mais, au regard de la protection de la liberté individuelle et des droits patrimoniaux attachés à l’individu, je trouve que trois ans, c’est un peu court.