Intervention de Philippe Marini

À la réflexion, après avoir écouté M. Repentin et m’être remémoré la discussion que nous avions eue en commission mixte paritaire sur ce point, je crois que nous devons rester fidèles à nos bons vieux principes : non bis in idem, en l’occurrence pas de cumul d’avantages reposant sur une même assiette.

Une fois n’est pas coutume, la commission est favorable à l’amendement de suppression présenté par le groupe socialiste.