Intervention de Éric Woerth

Cette question a été longuement débattue, à l’occasion de l’examen de plusieurs textes. Finalement, nous avons décidé d’autoriser le cumul, car cela serait très incitatif. Il faut souligner qu’il n’est pas du tout acquis que nos concitoyens soient séduits par l’éco-prêt à taux zéro et entreprennent des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, surtout en temps de crise.

Je reconnais qu’un tel cumul présente des inconvénients, que M. le rapporteur général a eu la délicatesse de ne pas rappeler, mais nous avons décidé, en liaison avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le dispositif serait temporaire. À ce titre, il trouve pleinement sa place dans le plan de relance.

Dans cette perspective, je ne vois pas pourquoi des conditions de ressources seraient prévues. En tout état de cause, rendre possible le cumul de ces deux avantages fiscaux nous semblant être une bonne idée, je ne suis pas du tout favorable à ces amendements.