Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 6

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Je comprends tout à fait les arguments de notre collègue Thierry Repentin et les remarques de M. le rapporteur général. Néanmoins, je suis favorable au maintien en l’état de l’article 6 du projet de loi.

En effet, autant je réprouve le cumul d’avantages fiscaux en temps normal, autant la situation est différente quand il s’agit d’un plan de relance. Il y a le feu à la maison, les indices de l’INSEE sont au rouge et les carnets de commandes des entreprises, notamment ceux de nos petits artisans, sont vides. Aussi ne faut-il pas se priver d’une possibilité de favoriser l’activité des artisans de nos départements.

Je conçois qu’un tel cumul puisse apparaître choquant, mais s’il permet de créer quelques emplois et de sauver de la faillite des artisans, j’y suis favorable, à condition qu’il soit bien limité dans le temps.

C’est pourquoi je voterai contre cet amendement.

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