Intervention de Charles Revet

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 6

Photo de Charles RevetCharles Revet :

La mesure présentée s’inscrit pleinement dans la logique du plan de relance et dans celle du Grenelle de l’environnement, puisqu’il s’agit de favoriser la réalisation rapide de travaux d’installation d’équipements d’assainissement non collectif.

La rénovation de nos systèmes d’assainissement a pris un retard considérable. De surcroît, les normes deviennent de plus en plus contraignantes, au point que l’on peut se demander si nous parviendrons à respecter les échéances qui ont été fixées pour la mise à niveau de nos installations.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je voudrais profiter de cette occasion pour vous interroger sur les équipements d’assainissement collectif.

La mise aux normes des stations d’épuration et autres systèmes d’assainissement est de nature à permettre le développement de certains types d’activités. Pouvez-vous m’indiquer si les crédits inscrits dans le plan de relance pourront être orientés vers ce secteur ?

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