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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 6
Un amendement analogue a été repoussé par le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009.
Les travaux d’installation, de mise aux normes et d’entretien des systèmes d’assainissement non collectif relèvent du taux réduit de TVA.
Par ailleurs, la loi de finances de 2009 autorise le financement de ces travaux par l’éco-prêt à taux zéro, ce qui constitue une réelle avancée.
Ces travaux font donc déjà l’objet de dispositions fiscales avantageuses et nous ne souhaitons pas, pour l’heure, aller plus loin.
Quant à l’éligibilité aux dispositions du plan de relance des travaux concernant les équipements d’assainissement collectif, je laisse à M. Patrick Devedjian le soin de vous apporter les éléments d’information nécessaires tout à l’heure.
