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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotations aux collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre :
À cet égard, vous avez raison : indépendamment des dégâts, que nous reconnaissons tous et que nous essayons de pallier, du remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, nous essayons, chaque année, de poser la question de ces péréquations.
