Intervention de Philippe Marini

La commission propose une mesure de relance à laquelle elle avait pensé en fin d’année dernière, mais dont la rédaction n’était pas alors aboutie.

Il s’agit, pour la durée du plan de relance, d’autoriser les sociétés foncières cotées et assimilées à réaliser des opérations d’acquisition d’immeubles en crédit-bail.

Ce dispositif incitatif devrait permettre d’élargir le périmètre des activités de ces intervenants sur le marché immobilier et donc de créer des opportunités supplémentaires pour des entreprises industrielles ou commerciales susceptibles d’apporter leur patrimoine à des sociétés spécialisées, afin d’améliorer leur bilan et de se concentrer sur leur cœur de métier.

Tels sont les principaux éléments qui me paraissent justifier l’extension du dispositif des sociétés d’investissement immobilier cotées, les SIIC, et des organismes de placement collectif immobilier, les OPCI.