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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 7
Éric Woerth, ministre :
Le dispositif proposé est fiscalement neutre. De plus, certaines cessions ne pourraient se faire sans l’intervention de crédit-bailleurs. Il semble donc légitime, dans un cadre déterminé et pour une durée limitée à un an, de permettre à ces opérations de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés. Une telle disposition est de nature à fluidifier le marché de l’immobilier.
Je suis donc favorable à cet amendement, et je lève le gage.
