Intervention de Philippe Marini

Sur l’initiative du Gouvernement, il a été instauré, dans le collectif budgétaire de décembre, une garantie de l’État à la Caisse centrale de réassurance pour ses opérations de réassurance de risques d'assurance-crédit concernant des petites et moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire situées en France.

Tout en soutenant cette initiative, nous nous étions alors étonnés du très faible encadrement de la garantie. Nous avions borné le dispositif dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2009, et précisé que l’octroi de la garantie ne pouvait se faire qu’à titre onéreux.

Le présent amendement vise à aller plus loin, en plafonnant la garantie de l’État à 20 milliards d'euros. Au demeurant, ce chiffre a été mentionné par M. Éric Woerth. Un tel plafond nous paraît tout à fait réaliste.

L’assurance-crédit est une activité risquée, et la probabilité que l’État subisse des sinistres au titre de son portefeuille d’entreprises n’est nullement négligeable.

Le risque dont il est question s’apparente davantage aux dispositions relatives au crédit interbancaire, que le législateur a plafonnées, qu’aux risques pour lesquels la Caisse centrale de réassurance bénéficie déjà d’une garantie illimitée de l’État –risques terroristes ou catastrophes naturelles.

Messieurs les ministres, peut-être pourriez-vous, à l’occasion de la discussion du présent amendement, préciser au Sénat comment vous comptez éviter que le risque pris par l’État dans ces opérations de garantie d’assurance-crédit ne devienne excessif ?