Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8

Éric Woerth, ministre :

Vous soulevez une question très intéressante, monsieur Arthuis.

Ces caisses sont nombreuses, et l’on n’y voit pas très clair. J’ai pris contact avec mon collègue Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, afin d’examiner les choses plus à fond.

Il convient en particulier de déterminer quelle est la trésorerie disponible et de définir le statut juridique de ces fonds. À la suite de l’audit qui a été lancé par le président de la Fédération française du bâtiment, nous souhaiterions que les responsables des différentes caisses puissent être entendus par la commission des finances du Sénat, en présence du ministre du travail, avant qu’une décision soit prise dans un sens ou dans un autre.

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