Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

M. Philippe Marini, rapporteur général. Où se tient le grand compteur sur lequel s’inscrivent les montants des aides accordées au titre de tous ces régimes préférentiels, pour contrôler qu’une entreprise ne dépasse pas le plafond, qu’il soit de 200 000 euros ou de 500 000 euros ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion