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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement
Jean-Pierre Godefroy :La rédaction actuelle mérite sans doute d'être affinée. De plus, avant 2003, étaient passibles de sanction celui qui sollicitait ces services comme celui qui les proposait...
