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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, ministre :
Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, qui permettra de soulager les entreprises.
En ce qui concerne le contrôle du montant des aides apportées, monsieur le rapporteur général, il n’existe pas de bureau centralisant les aides de minimis. Chaque entreprise tient sa comptabilité et le contrôle s’effectue sur cette base. Il s’agit d’un contrôle déconcentré.
