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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général :Oui, absolument !
Il s’agit de faciliter temporairement le financement des PME en phase d’amorçage, en assouplissant, jusqu’au 31 décembre 2010, l’application de la réglementation de minimis pour la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre de la souscription au capital des sociétés.
Aujourd’hui, cette réglementation ne s’applique pas à la réduction d’ISF issue de la loi d’août 2007 quand les entreprises ainsi financées sont en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion et ne reçoivent pas un montant de souscription à leur capital supérieur à 1, 5 million d’euros par an.
Cet amendement tend à relever ce plafond à 2, 5 millions d’euros par entreprise cible et par période de douze mois.
