Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 2 et état A, amendements 86 87 3 375 50

Éric Woerth, ministre :

Le Gouvernement vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, une modification de l’article 2, article d’équilibre, pour coordination avec les votes intervenus en seconde partie.

Il s’agit de tirer les conséquences de l’adoption des amendements n° 86 et 87, présentés par le Gouvernement à l’article 3 et tendant à accorder 375 millions d’euros de crédits à OSEO, d’une part, et 50 millions d’euros à l’Agence de financement des infrastructures de France, l’AFITF, d’autre part.

Au total, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2009 se trouve majoré de 7, 5 milliards d’euros par rapport à celui qu’a voté l’Assemblée nationale et de 425 millions d’euros par rapport à celui qui a été adopté tout à l’heure par le Sénat, à l’issue de l’examen de la première partie de ce texte. Il s’établit donc à 86, 8 milliards d’euros.

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