Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un long débat, dense et technique.

Ce volet budgétaire du plan de relance va nous permettre de dégager un certain nombre de crédits d’investissement pour soutenir les secteurs les plus en difficulté, nos entreprises et nos collectivités territoriales.

Sans revenir sur l’ensemble des mesures adoptées, j’évoquerai certaines dispositions intéressant nos collectivités.

Nous avons adopté un amendement leur permettant de récupérer la TVA sur leurs investissements en temps réel, et non plus avec un délai de deux ans, comme c’était la règle jusqu’à présent, ou d’un an, comme le prévoyait initialement le présent projet de loi de finances rectificative. Le bénéfice de cette mesure, déjà accordé aux EPCI, est donc étendu à l’ensemble de nos collectivités territoriales.

Nous ne nous en sommes pas cachés : la majorité du groupe UMP n’était pas favorable à cette disposition, pourtant séduisante en apparence. Elle ne nous paraissait en effet pas opportune, au regard de son coût budgétaire, évalué à 2, 5 milliards d’euros en 2010. Même si, comme d’aucuns l’ont fait remarquer, cette somme est due aux collectivités, il ne nous semblait pas que la période actuelle soit propice à l’adoption d’un tel amendement. La commission mixte paritaire trouvera peut-être un compromis sur ce point.

Au-delà de la question du FCTVA, ont été abordés divers autres sujets qui, en tant qu’élus locaux et représentants des collectivités territoriales, nous intéressaient au premier chef.

Ainsi, nous nous félicitons de ce que le Gouvernement se soit engagé à mobiliser, en 2009, 20 millions d’euros de crédits budgétaires pour financer les chantiers d’archéologie préventive, lesquels, osons le mot, sont quelque peu embourbés !