Intervention de Thierry Foucaud

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue républicain, nous ne rappellerons pas trop longuement, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, sous quels auspices les discours du début de législature avaient placé le devenir des comptes publics !

Tout au plus pourrions-nous nous demander, en ce 22 janvier 2009, ce que devient le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, dont la commission mixte paritaire ne s’est toujours pas réunie.

Au terme de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2009, du collectif de décembre 2008 et, bien sûr, du présent texte, le déficit budgétaire pour 2009 est passé, par le biais de quelques amendements de dernière minute du Gouvernement, de 49, 2 milliards d’euros à 86, 3 milliards d’euros ! Comment ne pas être sidérés de constater que le soutien à la consommation populaire n’explique qu’à hauteur des 200 misérables millions d’euros de la prime qui sera versée le 1er avril aux allocataires du RSA cette explosion en plusieurs temps du déficit ?

Il faut donc croire, mes chers collègues, que le creusement du déficit a d’autres raisons.

La première, c’est l’insuffisance des recettes fiscales nettes, qui s’explique par diverses mesures fiscales incitatives n’ayant aucune incidence sur la croissance. En effet, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que nous échapperons à la récession.

La seconde, c’est le recours abusif à la dépense fiscale pour permettre que les fameuses réformes du Gouvernement atteignent leur objectif, c'est-à-dire alléger l’impôt des plus riches et des plus grandes entreprises.

Cependant, je vous invite à la prudence, messieurs les ministres : dès que vous lâchez la bride aux entreprises pour le crédit d’impôt recherche, les dividendes distribués s’accroissent et les recettes fiscales diminuent.

À la vérité, tant que vous serez enfermés dans votre vision dogmatique et libérale, le budget de la France continuera d’être déficitaire. Bien sûr, cette situation est favorable à certains, mais ce n’est pas le cas pour la majorité des Français !

En résumé, la situation budgétaire s’apparente de plus en plus à un naufrage. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.