Intervention de Laurence Cohen

Comme l’a rappelé Mme Touraine devant l’Assemblée nationale, « actuellement, la réglementation prévoit que seule la première période de chômage non indemnisé est prise en compte dans la retraite, dans la limite de six trimestres. La difficulté vient de ce que ce délai s’interrompt en cas de reprise d’un emploi, ce qui, à une époque où les carrières sont souvent hachées, est évidemment un obstacle. »

Nous partageons ce constat, à l’heure où les jeunes occupent une position particulière sur le marché du travail par rapport aux autres actifs : taux de chômage élevé, part très importante des emplois de courte durée, phénomènes de « déclassement », salaires faibles compte tenu du niveau de diplôme. Ainsi, la période d’insertion des jeunes sur le marché du travail est marquée par une alternance de temps de chômage et d’emplois précaires.

Par ailleurs, la durée médiane du premier emploi est d’environ onze mois, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE. Selon une étude du Trésor, en 2009, 48, 8 % des 15-24 ans en emploi étaient employés sous contrat temporaire, contre 9 % des 25-49 ans.

L’ensemble des difficultés rencontrées par les jeunes dans leur processus d’insertion sur le marché du travail se répercutent forcément sur leur future retraite.

Dans une optique d’information, nous avons repris cet amendement, initialement déposé par la députée Carrey-Conte, qui vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les modalités de prise en considération des spécificités de l’emploi des jeunes, notamment la possibilité de prendre en compte les premiers trimestres de chômage non indemnisés de manière discontinue, afin de permettre au mieux la constitution de droits en dépit d’un début de carrière heurté.

Mme Touraine s’est engagée, à l’Assemblée nationale, en échange du retrait de cet amendement, à publier prochainement un décret visant à prendre en compte ces difficultés pour éviter qu’une alternance entre chômage non indemnisé et emploi n’aboutisse à réduire les droits validés.

Nous souhaitons ici affirmer cet engagement. Le recours à un décret reste aléatoire dans la mesure où la disposition peut s’appliquer de manière différée. Nous en avons eu, hélas ! de fâcheux exemples par le passé, notamment lors de la réforme des retraites de 2010, sous un précédent gouvernement.

L’adoption de cet amendement par la majorité de gauche traduirait un engagement en faveur de l’avenir des jeunes.