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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 novembre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 17, amendement 418
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 418, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations »
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au début du III de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, les mots : « Le deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « Le premier alinéa du II ».
La parole est à Mme la rapporteur.
