Intervention de Isabelle Pasquet

J’espère que les auteurs de l’amendement n° 338 rectifié bis ne se formaliseront pas que nous ayons déposé cet amendement…

À l’occasion de l’examen de l’article 1er du projet de loi, nous avons eu un échange nourri sur les inégalités de salaires et de pensions dont les femmes sont victimes.

Je ne reprendrai qu’un chiffre, montrant l’ampleur du problème : la différence de pension de retraite entre les femmes et les hommes est, en moyenne, de 42 %. Cette situation appelle des solutions urgentes pour compenser les effets négatifs cumulés des précédentes réformes, comme les mesures d’allongement des durées de cotisation adoptées en 1993, en 2003 et en 2010.

Bien entendu, certaines dispositions de ce projet de loi, comme la prise en compte des congés de maternité pour les carrières longues, l’abaissement de 200 à 150 heures rémunérées au SMIC du volume d’heures permettant de valider un trimestre ou la refondation projetée des droits familiaux, pourront sans doute améliorer, à la marge, la situation des femmes, mais cela ne sera pas de nature à remédier aux inégalités structurelles dont ces dernières sont victimes.

Je me souviens pourtant avoir entendu Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, affirmer qu’« il faut tenir compte de l’impact différencié de la réforme des retraites chez les hommes et les femmes. C’est mon obsession. » Nous pourrions être d’accord avec cette affirmation, pour autant qu’elle soit suivie d’effet ! Or, en réalité, en augmentant la durée de cotisation, le Gouvernement met en œuvre une réforme tout aussi insupportable et injuste pour les femmes que les précédentes.

Devant ce constat, partagé par l’immense majorité des associations féministes, nous avons proposé des pistes alternatives, telles que la mise en place d’une sur-cotisation des employeurs pour les emplois à temps partiel ou la suppression des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ces mesures de financement, permettant d’envisager d’autres solutions que celle de l’allongement de la durée de cotisation, ont été écartées.

L’article 40 de la Constitution nous interdisant de présenter un amendement qui tendrait à modifier les conditions de calcul du montant des pensions, nous sommes contraints de nous limiter à demander la remise d’un rapport évaluant l’impact sur le niveau de pension des femmes et des personnes ayant eu une carrière heurtée de la prise en compte, pour déterminer le salaire servant de base au calcul de la pension, des cent trimestres les plus avantageux pour l’assuré.

Mais soyons clairs, madame la ministre, madame la rapporteur : au-delà de cet amendement, c’est bien sur le fond de notre proposition que nous souhaiterions vous entendre.