Intervention de Hélène Lipietz

Dans le régime général, sont actuellement prises en compte, pour le calcul de la pension de l’assuré, les vingt-cinq meilleures années. Or ce mode de calcul pose problème pour les carrières heurtées ou hachées.

Le salaire de référence annuel d’une femme sera ainsi réduit si, au cours de l’année, elle part en congé de maternité. De la même façon, le salaire du parent qui choisira de bénéficier du complément de libre choix d’activité – en réalité, dans 80 % à 90 % des cas, c’est la mère qui est concernée – subira lui aussi une baisse. Enfin, le chômage aura le même effet pervers.

Par leur incidence sur la retraite future, la grossesse et la maternité pénalisent les femmes alors que ce sont nos enfants qui, plus tard, paieront nos retraites !

Il nous semblerait donc particulièrement utile d’étudier l’impact sur les carrières heurtées, notamment pour les femmes, de la prise en compte non pas des vingt-cinq meilleures années, mais des cent meilleurs trimestres. Le nombre absolu de trimestres pris en compte ne varierait pas, mais on pourrait, sur l’ensemble d’une carrière professionnelle, choisir les trimestres les plus favorables.

Cette mesure de justice aurait une grande importance pour les femmes et pour toutes les personnes ayant eu une carrière heurtée, car elle permettrait de prendre réellement en compte toutes les évolutions de leur parcours professionnel. Je le répète, il est particulièrement anormal que les femmes soient pénalisées parce qu’elles mènent à bien des grossesses.