Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant les scénarios permettant de relever le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées à hauteur du SMIC net.

La réforme Fillon de 2003 avait inscrit dans la loi un objectif de relèvement du minimum contributif de façon à porter le minimum de pension perçue par un assuré social ayant eu une carrière complète et liquidé sa pension au taux plein à 85 % du SMIC net, et ce à partir de 2008.

Cet objectif a progressivement été abandonné. Il convient de le réaffirmer et de viser un niveau supérieur au seuil de pauvreté, celui du SMIC.

Le rapport Moreau précise que le taux de pauvreté est en nette augmentation chez les plus de 75 ans et que 700 000 femmes de plus de 65 ans vivent sous le seuil de pauvreté en France. Au sein de cette population, les femmes isolées, notamment les veuves, sont surreprésentées.

Le minimum contributif, qui s’élève à 640 euros par mois, ou encore l’ASPA, dont le montant est d’environ 780 euros par mois, se situent en deçà de ce seuil. Une mesure d’augmentation du minimum contributif aura pour effet direct d’améliorer le niveau de pension des femmes et de réduire ainsi l’écart avec les hommes.

Dans le secteur privé, à la fin de décembre 2011, 4, 9 millions de retraités du régime général, dont 70 % de femmes, percevaient le minimum contributif.

Dans le secteur public, 52, 3 % des femmes retraitées et 32, 6 % des hommes retraités perçoivent le minimum contributif garanti.

Une part importante de la population serait donc concernée par un relèvement du minimum contributif. Une telle disposition permettrait d’améliorer les conditions de vie de ces personnes, ce qui nous paraît plus que nécessaire.