Intervention de Dominique Watrin

Le groupe CRC votera en faveur de l’adoption de cet article, dans la continuité de notre vote sur la réforme de 2010.

Les niveaux de pension des conjoints collaborateurs de chef d’entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont tellement faibles que tout doit être mis en œuvre pour permettre leur progression. Je note d’ailleurs que les conjoints en question sont le plus souvent des conjointes.

Lorsqu’elle est évoquée, cette question fait souvent l’objet d’un consensus au sein de notre assemblée. J’espère qu’il en ira de même pour cet article, qui tend de fait à réparer une injustice de taille.

En effet, en l’état actuel des choses, l’affiliation personnelle et obligatoire des conjoints collaborateurs à l’assurance vieillesse volontaire cesse en cas de divorce ou lorsque le chef d’entreprise part à la retraite ou décède et que le conjoint ne reprend pas la direction de l’entreprise. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’une affiliation en nom propre, ce qui rend les conjoints collaborateurs particulièrement dépendants.

Le groupe CRC, qui se prononce pour la défamiliarisation de toutes les prestations sociales, ne peut donc que soutenir cette démarche. C’est pourquoi, malgré les limites du dispositif, qui ne permettra pas à lui seul d’augmenter sensiblement les pensions des conjoints collaborateurs, nous voterons cet article.