Intervention de Laurence Cohen

Début janvier 2012, le Gouvernement, conscient du fait que la question des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes ne se limitait pas à la sphère des grosses entreprises, lançait le site internet Ega-pro.fr pour informer les PME et les salariés sur les enjeux de l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Ce site donne en quelque sorte aux TPE et aux PME une « feuille de route » quant à la mise en place des nouvelles obligations s’imposant à elles en matière d’égalité salariale, en insistant sur la construction d’un diagnostic.

En effet, depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins cinquante salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle.

Si cette obligation n’a pas été étendue aux entreprises dont l’effectif est compris entre onze et cinquante salariés, cela ne signifie pas pour autant qu’elles soient exemptes de toutes critiques en la matière.

Ainsi, comme le rappelait avec raison le rapport d’information de la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, « dans les TPE, un homme employé à temps complet perçoit en moyenne 1 940 euros, une femme 1 790 euros, soit environ 8 % de moins ».

Il est donc extrêmement important que soit mise en place, dans toutes les entreprises, une politique en matière d’égalité. Il s’agit non seulement d’un objectif, mais aussi d’une ambition importante que promeut le groupe CRC au travers de l’examen de tous les textes qui nous sont soumis.

Dès lors, nous ne pouvons nous satisfaire d’une situation où l’égalité n’est pas respectée de fait, d’autant que les mesures d’augmentation salariale dont les femmes pourraient bénéficier grâce à l’adoption de notre amendement renforceraient leurs moyens de consommer ou, tout simplement, de vivre mieux.