Intervention de Laurence Cohen

Afin d’atteindre l’égalité professionnelle, ce qui contribuera à sauver notre système des retraites, nous proposons de doubler la pénalité qui incombe à une entreprise en cas d’absence d’accord en matière d’égalité, lorsque cette même entreprise a déjà fait l’objet d’une sanction pour le même motif au cours des quatre années précédentes.

Notre objectif est là encore de renforcer l’ambition de ce projet de loi et de le mettre en accord avec l’objectif commun à tous les membres de cette assemblée – du moins je l’espère – en matière d’égalité professionnelle.

Nous n’avons que trop souvent dressé le constat que des entreprises n’avancent pas sur ces questions, par manque de volonté, ainsi que, ne nous le cachons pas, par idéologie. Il existe des entreprises récidivistes, à l’instar de certains partis politiques, qui préfèrent payer des pénalités plutôt que de mettre en place des accords favorisant l’égalité.

Notre message doit être clair et ferme, et je crois que le doublement de la pénalité peut aider à dépasser certaines réticences ou résistances.

Le respect des obligations fixées par la loi doit être incontournable. Sinon, on risque de devoir constater, dans quelques années, que les lois se succèdent mais que les inégalités perdurent, voire s’approfondissent.

L’écart salarial de 27 % entre les femmes et les hommes n’est pas le fruit du hasard, ni le résultat d’une différence de compétence. Il est le fruit d’une culture de l’entreprise où l’égalité passe sans cesse au second plan, où les inégalités sont intériorisées, où les femmes sont la plupart du temps cantonnées dans des fonctions peu valorisées. Tout cela est bien évidemment entretenu, consciemment ou non, par des schémas préétablis, dans lesquels le pouvoir est d’abord masculin.

Si l’on souhaite équilibrer davantage les choses, dans l’intérêt des deux sexes, et établir un meilleur partage des fonctions et des responsabilités, qu’il s’agisse de la sphère privée ou de la sphère publique, la loi doit être respectée à la lettre.

À cette fin, la pénalité doit dissuader de contourner la loi. Nous proposons donc son doublement en cas de récidive. Il s’agit bien de sanctionner des entreprises qui ne respectent pas la loi, qui persistent dans cette attitude et l’assument !