Intervention de Christiane Demontès

Ces quatre amendements visent tous à pénaliser les entreprises qui n’ont pas élaboré d’accord ou de plan d’action en matière de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, voire qui n’ont même pas établi de rapport de situation comparée.

Sur ce sujet important, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à partager les constats et les analyses de nos collègues du groupe CRC.

Toutefois, ces amendements trouveront mieux leur place au sein du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat, que dans un texte relatif aux retraites, même si, on le sait, les inégalités constatées dans le travail – salariales, notamment – se reportent, au moment de la retraite, sur le niveau des pensions.

La commission émet un avis défavorable sur les quatre amendements.