Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement a pour objet d’engager une réflexion sur la situation des veuves d’aides familiaux ou de collaborateurs d’exploitations ou d’entreprises agricoles décédés avant le 31 décembre 2010.

En effet, depuis la réforme des retraites de 2010, le bénéfice de la pension de réversion est attribué dans les seuls cas où le conjoint est décédé postérieurement au 1er janvier 2011. Aujourd’hui, nous devons porter notre attention sur la situation des personnes dont le conjoint est décédé avant le 31 décembre 2010.

Si nous élargissons le bénéfice de la pension de réversion à ces veuves, nous mettrons fin à une injustice, certes, mais surtout nous apporterons une réponse sociale à des femmes qui vivent, pour une grande majorité d’entre elles, dans une situation de grande précarité.

L’article 90 de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites a, bien sûr, répondu à une demande légitime, mais il n’est pas allé assez loin : en posant comme date limite le 31 décembre 2010, il exclut de fait une partie des veuves du bénéfice de son dispositif. Or nous connaissons tous l’apport de ces femmes au travail quotidien au sein des exploitations ; nul ne se hasarderait à le mettre en doute. Chacun de nous, dans son département, a très certainement été interpellé sur leur situation, par les intéressées elles-mêmes ou par les organisations professionnelles. Malheureusement, nous sommes actuellement démunis pour leur répondre.

Il est donc temps de faire un nouveau pas vers la reconnaissance pleine et entière du statut de ces femmes, vers la reconnaissance de la place qu’elles ont tenue au sein des exploitations. Mes chers collègues, nous vous proposons aujourd’hui de le faire en demandant au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conditions dans lesquelles les veuves d’aides familiaux ou de collaborateurs d’exploitations ou d’entreprises agricoles décédés avant le 31 décembre 2010 pourraient obtenir une pension de réversion. Ce rapport pourrait être réalisé au cours du premier semestre de l’année prochaine et remis au Parlement avant le 30 juin 2014. Il nous permettrait ensuite de proposer, en toute connaissance de cause, les conditions d’ouverture du droit à la pension de réversion, afin de répondre au plus vite à la demande de ces femmes.

Il ne fait nul doute que, dans la situation de crise à laquelle doit faire face notre agriculture, une telle avancée serait considérée comme un message fort.