Intervention de Pierre Camani

Les articles 20 à 22 réalisent des avancées importantes, nécessaires, concrètes pour les retraités agricoles, qui se battent pour une revalorisation de leurs pensions, souvent extrêmement faibles.

Il faut le souligner, peu de progrès ont été réalisés en la matière au cours des dix dernières années. Les avancées permises par les articles 20 à 22, nous les devons d’abord au long combat des retraités agricoles, mené par leurs associations locales et nationales. Nous les devons, ensuite, à la mobilisation des élus des départements ruraux ; je veux, à ce titre, saluer le travail du député Germinal Peiro. Nous les devons, enfin, à l’engagement personnel du Président de la République sur ce sujet.

Elles se traduisent par un plan d’action, qui va se décliner tout au long du quinquennat. Dès le 1er janvier prochain, des droits seront attribués aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime obligatoire. À partir de 2015, et de manière progressive jusqu’en 2017, une pension d’un montant minimal équivalant à 75 % du SMIC sera garantie pour une carrière complète. L’objectif de la loi « Peiro » de 2002 sera enfin atteint.

Par ailleurs, l’obligation d’avoir cotisé dix-sept ans et demi pour bénéficier de la pension majorée de référence sera supprimée. La réversion de la retraite complémentaire obligatoire sera étendue, et le dispositif des droits combinés concernera désormais le régime complémentaire.

Ce sont là des avancées importantes, même si elles peuvent encore être considérées comme insuffisantes par les intéressés. Au-delà des aspects financiers, les retraités agricoles ont enfin le sentiment d’être pris en considération par les pouvoirs publics. Je vous assure, mes chers collègues, que l’absence de prise en compte de cette problématique par les gouvernements des dix dernières années a profondément affecté ces retraités, qui ont le sentiment d’être les laissés-pour-compte de notre société, alors qu’ils ont largement contribué au redressement de la France après la dernière guerre et au développement extraordinaire de son agriculture.