Intervention de Hélène Lipietz

Ce premier amendement que nous présentons sur les retraites des agriculteurs concerne l’assurance vieillesse agricole et vise à rendre le niveau des cotisations plus juste.

Actuellement, il existe un système par paliers, avec des sauts. Nous proposons un système proportionnel aux revenus, en renvoyant l’application exacte du dispositif à un décret.

La méthode actuelle visait initialement à faire jouer la solidarité entre les agriculteurs ; elle est devenue une source d’évaporation ou d’évasion fiscales, les agriculteurs ayant tendance à sous-déclarer une partie de leurs revenus pour ne cotiser qu’au début du palier.

Finalement, ce sont ceux dont les revenus se situent juste au-dessus du palier, donc au niveau de l’effet de seuil, qui contribuent le plus aux retraites en fonction de leurs revenus. Je le rappelle, la retraite moyenne d’un exploitant agricole est de 800 euros par mois seulement, juste au-dessus du minimum vieillesse. Il est donc nécessaire de s’adapter aux pratiques et de réviser dans le sens d’une cotisation proportionnelle une disposition aussi injuste et contre-productive pour les finances publiques, qui fait reposer l’effort sur les plus fragiles en épargnant les plus aisés.

À l’Assemblée nationale, le rapporteur Michel Issindou avait indiqué à ma collègue députée Brigitte Allain que le financement des mesures de justice dans le domaine agricole serait assuré par un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous le savez, l’examen de ce texte a eu lieu à l’Assemblée nationale ; mes collègues écologistes ont naturellement redéposé leurs amendements. Cependant, leurs propositions ont été balayées d’un revers de main avec des explications peu convaincantes, quand il y en avait…

Nous profitons donc de l’occasion pour défendre à nouveau notre conception de la justice en matière de retraites agricoles en redéposant nos amendements.