Intervention de Christiane Demontès

L’assiette des principales cotisations de retraite agricoles est aujourd'hui limitée au plafond de la sécurité sociale. Cela s’explique par la faiblesse du revenu moyen dans ce secteur de notre économie.

Toutefois, il existe également des cotisations déplafonnées, le code rural ouvrant cette possibilité. C’est le cas pour le financement de la part proportionnelle de la pension de base des non-salariés agricoles.

Plus généralement, le choix a été fait de traiter la question du financement des mesures spécifique au monde agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.