Intervention de Michèle Delaunay

Madame Cohen, un rapport est en effet inutile, car le problème est bien identifié. Les régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés, y compris agricoles, sont institués par voie conventionnelle au moyen d’accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis. Les salariés agricoles des DOM devraient être affiliés à l’AGIRC et à l’ARRCO au même titre que les salariés agricoles de métropole, mais la seule solution est que les partenaires sociaux conviennent d’un accord pour y parvenir.