Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement, tout comme celui qui vient d’être présenté, touche à un sujet extrêmement sensible. En effet, 2, 5 millions de personnes bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap, dont près de la moitié sont actives.

Le Gouvernement a fait évoluer le taux d’incapacité des personnes éligibles à la retraite anticipée en l’abaissant de 80 % à 50 %. Il s’agit là d’une mesure louable et positive. Néanmoins, il a décidé de priver de cette possibilité les personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. En d’autres termes, le Gouvernement ouvre une porte et en ferme une autre en même temps.

Certes, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi, bon nombre de personnes en situation de handicap n’ont jamais demandé à bénéficier de la RQTH. Cet argument est très discutable, et il convient de s’attarder sur les raisons qui expliquent un tel phénomène.

Si la plupart des travailleurs handicapés aujourd’hui âgés de quarante à cinquante ans qui ont commencé leur carrière professionnelle avant la fin des années 1990 n’ont pas toujours demandé la RQTH, c’est parce qu’il leur était par exemple vivement conseillé de cacher leur handicap. Ils craignaient que cela ne constitue un frein dans leur évolution professionnelle ou ne cause la perte de leur emploi.

Par ailleurs, afin d’entrer dans la fonction publique par la voie, supprimée depuis douze ans, des « examens pour emploi réservé », certains travailleurs handicapés de cette même génération ont demandé, dès le début, la RQTH. Une fois titularisés, ils n’en ont généralement pas demandé le renouvellement, à la fois parce qu’ils n’en tiraient aucun avantage et pour ne pas être stigmatisés ou mis au placard à cause de leur handicap. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 1990, avec l’entrée en vigueur des sanctions et des dispositifs mis en place dans le cadre de l’application légale de l’obligation d’emploi de quotas de travailleurs handicapés, que ces travailleurs ont véritablement été incités à demander la RQTH.

Voilà pourquoi la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé a pu ne pas apparaître comme un critère pertinent pour beaucoup de travailleurs handicapés de plus de quarante ans. Néanmoins, pour tous les travailleurs handicapés de cette génération qui ont demandé et renouvelé leur RQTH en temps utiles, la suppression de ce critère marquerait un terrible recul social. Il faut donc maintenir les deux dispositifs et non pas supprimer l’un au profit de l’autre.

Certes, les débats à l’Assemblée nationale ont abouti à la prolongation de la RQTH pour une période transitoire, mais, comme cela vient d’être souligné, cette décision ne nous paraît pas suffisante. C’est pourquoi cet amendement vise à réintroduire de manière définitive la référence à la RQTH.