Intervention de Gérard Longuet

Je ne prétends pas être le plus compétent sur ce sujet difficile, mais les modifications apportées par l'Assemblée nationale témoignent des préoccupations et, d’une certaine façon, de la mauvaise conscience du législateur.

En 2010, nous avons ouvert une porte en nous appuyant sur la RQTH. Aux yeux de nombreux parlementaires qui, à l’instar de notre collègue Jean Boyer, ont siégé au titre des conseils généraux dans les COTOREP, celle-ci paraissait assez opérationnelle, certainement moins stricte que le couperet des 80 % et plus adaptée à la situation des travailleurs handicapés.

L’expérience et le recul dont nous disposons sur l’application de la loi de 2010 sont somme toute modestes. Supprimer la RQTH au motif qu’elle n’aurait pas été suffisamment demandée par les travailleurs handicapés me paraît faire peu de cas de la réalité : ce système est complexe et suppose une mise en œuvre progressive.

L’Assemblée nationale a franchi une première étape. C’est donc qu’elle se rend compte que la solution retenue par le Gouvernement n’est pas la bonne. Pour ma part, je souhaite que nous puissions adopter l’amendement n° 374 rectifié ou tout autre amendement en discussion commune, afin que la RQTH, qui a commencé à être mise en œuvre sur le terrain, fasse ses preuves.