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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 novembre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 23, amendements 211 212
Didier Guillaume, président :En conséquence, les amendements n° 211 et 212 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 213, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après les mots :
d’au moins 50 %
insérer les mots :
ou d’un niveau comparable
II. – Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le premier alinéa des articles L. 351-1-3 et L. 634-3-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’assuré qui demande le bénéfice des dispositions de l’article L. 351-1-3 apporte la preuve de son handicap par tout moyen. »
La parole est à M. Christian Favier.
