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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 novembre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 23
Christiane Demontès, rapporteur :Cet amendement vise à donner la possibilité d’apporter la preuve du taux de handicap par tout moyen.
Dans la première partie de votre amendement, monsieur Favier, vous proposez que toute personne justifiant d’un taux d’incapacité « d’un niveau comparable » à au moins 50 % puisse bénéficier du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés.
La seconde partie tend à ce que la preuve du taux de handicap puisse être apportée par tout moyen.
Sur le premier point, la formulation paraît très imprécise. Que signifie l’expression « niveau comparable » ?
Sur le second point, je m’interroge sur la possibilité d’apporter la preuve du handicap par tout moyen.
Aussi aimerais-je connaître l’avis du Gouvernement.
