Intervention de Christian Favier

Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés au sujet des bonifications.

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite indique que « les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, prévues par les dispositions législatives et réglementaires, quel que soit le régime de retraite de base au titre duquel elles ont été acquises, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance mentionnée au premier alinéa du présent III. Un décret fixe la liste des bonifications et majorations de durée auxquelles s’applique le présent alinéa ».

Nous souhaitons que le décret ne se contente pas de citer expressément les bonifications et majorations de durée prévues par le code, mais en assure également la traduction concrète, si l’on peut dire, pour l’ensemble des personnels concernés. Il s’agit seulement de prévoir comment la loi générale s’applique aux cas particuliers.