Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 4 novembre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 23

Michèle Delaunay, ministre déléguée :

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.

Les périodes de recherche d’emploi sont déjà assimilées dans une très large mesure à des périodes d’assurance vieillesse. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit en réalité d’une disposition favorable : en son absence, le salaire de référence serait le plus souvent inférieur.

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