Intervention de Dominique Watrin

Par cet amendement, notre groupe entend répondre à la situation des assurés sociaux handicapés qui font valoir leur droit à pension. En effet, ceux-ci perçoivent trop souvent de petites pensions, à cause de leur handicap, et ont donc le sentiment de subir une double peine.

La faiblesse des pensions des assurés handicapés résulte de deux phénomènes principaux : leur rémunération est souvent réduite, car leur handicap les oblige à exercer une activité à temps partiel ; leur carrière est parfois écourtée pour des raisons médicales. Notre amendement s’intéresse aux conséquences de ces carrières écourtées.

Lorsque les assurés handicapés demandent le bénéfice d’une retraite anticipée, ils ne peuvent percevoir une retraite à taux plein dans la mesure où, très souvent, leur carrière professionnelle a été incomplète du fait des aléas de la vie. C'est la raison pour laquelle la loi du 11 février 2005 a instauré une majoration de pension au bénéfice des assurés en situation de handicap partant à la retraite de manière anticipée. Cette majoration de pension est justifiée par la nécessité de pallier les effets négatifs de la proratisation de leur pension, puisqu’ils n’ont pas atteint la durée d’assurance exigée pour bénéficier d’une pension à taux plein. Toutefois, force est de constater que, même s’il a amélioré la situation, ce dispositif de majoration des retraites anticipées reste encore en deçà des attentes légitimes des personnes en situation de handicap.

Face à cette problématique, nous estimons, comme un certain nombre d’acteurs intervenant dans le champ du handicap, que les années d’activité professionnelle des assurés sociaux handicapés prenant leur retraite de manière anticipée mériteraient de se voir appliquer un coefficient d’au moins 1, 33 %. Cela représenterait une majoration d’un tiers de leur pension.

Le système actuel permet certes aux intéressés de percevoir une pension majorée, mais selon un coefficient variable basé sur la durée de cotisation du salarié. Ce coefficient ne peut dépasser le tiers de la pension initiale. La situation n’est pas satisfaisante, car les pensions perçues par les assurés handicapés sont insuffisantes.

Nous demandons un rapport au Gouvernement afin que soit étudiée la possibilité de fixer la valeur basse du coefficient à 1, 33 %. Cette mesure permettrait de garantir une pension plus élevée aux personnes lourdement handicapées, qui, la plupart du temps, et dans le meilleur des cas, n’ont exercé qu’une activité à temps partiel et ne reçoivent donc qu’une faible pension.

Tel est le sens de l’amendement que nous vous proposons d’adopter, mes chers collègues.