Intervention de Michèle Delaunay

Je partage tout à fait l’avis de Mme la rapporteur. Le dispositif que nous proposons est en effet une amélioration, qui apporte de surcroît de la simplicité. Les différentes interventions nous ont montré que, en réalité, la notion de RQTH et toutes les variantes qui sont proposées apparaissent comme une source de contentieux et de difficultés.

En outre, la période transitoire apporte de la souplesse. Elle durera probablement de longues années, puisque nous n’abordons là que le sujet des nouveaux bénéficiaires.

Enfin, le paragraphe IV de l’article 23 a prévu la remise au Parlement, dans un délai d’un an, d’un rapport permettant d’explorer l’hypothèse de la mise en place d’un compte handicap travail, qui abordera donc tous les problèmes évoqués.