Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Question préalable

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 127, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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