Intervention de Isabelle Pasquet

Un aidant familial, c’est tout simplement un parent, un frère, une sœur, un conjoint, un enfant, une belle-fille, qui accompagne un proche ayant un besoin particulier de soutien et d’accompagnement, lié à un handicap ou à une perte d’autonomie.

Selon l’enquête Handicap-Santé auprès des aidants informels, les aidants familiaux représenteraient 8, 3 millions de personnes. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une profession. Pour autant, leur implication est grande et, souvent, l’accompagnement au quotidien d’une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap exige des aidants qu’ils renoncent, temporairement ou durablement, à leur activité professionnelle ou qu’ils la réduisent. Ces situations sont à l’origine de carrières professionnelles en dents de scie ou incomplètes. Cela a, nous le savons, des incidences sur leurs conditions d’accès à la retraite, et nous prenons acte de la volonté du Gouvernement d’y apporter une réponse.

D’ores et déjà, malgré les mesures positives inscrites dans le projet de loi, on sait que celles-ci contribueront effectivement à réduire les écarts de retraites, mais pas à les compenser totalement. S’occuper d’un proche constituera donc toujours, à l’avenir, une charge économique pour les aidants. Cette charge nous paraît devoir être compensée par la solidarité nationale puisque, contrairement aux objectifs ambitieux que nous nous étions fixés dans la loi de 2005, cette même solidarité nationale ne joue pas encore totalement son rôle : les places d’accueil en établissements spécialisés sont trop peu nombreuses, les fonds départementaux de compensation ne reposent toujours pas sur des règles nationales et les sommes accordées au titre de la compensation demeurent partielles.

À elle seule, cette situation, qui n’est pas la compensation intégrale promise en 2005, conduit à ce que des proches soient contraints de réduire leur activité afin d’accomplir des actes techniques importants ou du quotidien, pour lesquels, à ce jour, n’existe aucune compensation, aucune prise en charge. Les proches n’ont pas d’autre choix que de pallier eux-mêmes ces carences sur leur propre temps. C’est pourquoi, au-delà des mesures déjà contenues dans le projet de loi, il nous semble important que cet acte de solidarité au sein du couple et de la famille soit reconnu et que, tout du moins, il ne soit pas sanctionné ou n’entraîne pas de conséquences économiques injustes dans le futur.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons qu’un rapport puisse être remis, évaluant les conditions dans lesquelles les pensions des aidants familiaux pourraient être revalorisées de 10 %.