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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 novembre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 25, amendement 226
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 226, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût et les avantages pour les personnes concernées de l’extension rétroactive de l’affiliation à l’assurance vieillesse des personnes assumant la charge au foyer familial d’un adulte handicapé pour les périodes allant de 1999 à 2004.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
