Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Question préalable
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
