Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 novembre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 25, amendement 232

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 232, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l’extension à l’ensemble des régimes du bénéfice de l’accès aux dispositifs de retraite anticipée en tant que conjoint de personne handicapée.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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