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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Je suis saisi, par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 28, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
« En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (n° 157, 2008-2009). »
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la motion.
